Politique de protection des données personnelles
« BELIEVE Studio »
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité nous souhaitons
partager avec vous sur cette page les finalités et les méthodes de traitement des
données personnelles que nous collectons pendant votre navigation ou par le bulletin
d’inscription papier remis à BELIEVE Studio.
Le traitement de vos données personnelles est toujours basé sur les principes de
légalité et d'équité conformément à toutes les lois applicables.
Vous trouverez ci-dessous tous les détails concernant le traitement de vos données
personnelles.
La protection des données est assurée dans une finalité de confidentialité, de non
altération et de sécurité des données que vous nous confiez.
L’ensemble des mesures nécessaires sont prises afin que vous puissiez être
parfaitement informé de la manière dont sont traitées vos données,
De conserver vos données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement,
Que vous puissiez accéder à vos données à tout moment afin de les modifier ou en
demander la suppression.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques
appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit
applicable en matière de protection des données.
Note sur la politique de confidentialité
Cette déclaration vous permet de savoir, avant même d'accéder aux différentes
sections du Site, comment nous traiterons vos données personnelles, qu'elles soient
fournies directement par vous (telles que vos nom, prénom, adresse postale et
électronique, mot de passe, âge, date de naissance, sexe, profession, état civil, etc.)
ou collectées par nos soins d'une autre manière.
Identité et coordonnées du responsable du traitement (DPO)
Le titulaire du traitement est Mr Clain Sébastien, dont le siège social est : 8 rue
Pasteur 69720 Saint Bonnet de Mûre
Contacter notre DPO par voie électronique : believestudiocontact@gmail.com
Contacter notre DPO par courrier postal : Believe Studio 8 rue Pasteur 69720 Saint
Bonnet de Mûre
M. Sébastien Clain, traitera vos données personnelles conformément au Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "Politique de
confidentialité").
Quelles sont les données personnelles traitées par BELIEVE Studio
BELIEVE Studio collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de
nos services.
Votre navigation sur le Site et/ou votre accès à certaines sections du Site peut
impliquer la collecte et le traitement ultérieur de vos Données personnelles par
BELIEVE Studio. Lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les
procédures logicielles utilisés pour les faire fonctionner acquièrent automatiquement
et/ou indirectement certaines informations (Cookies).
Conformément à la loi, BELIEVE Studio ne collecte pas les données qui révèlent
l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou
philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques,
les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique
de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données
personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne
physique.
Obligations Légales
BELIEVE Studio peut être tenu de communiquer vos données en cas de demandes
légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en
matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos Données Personnelles peut comprendre tout type d'opération, y
compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la consultation, le
traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation,
l'interconnexion, le blocage, la communication, l'annulation et la destruction.
Vos Données Personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée
mais aussi sous forme papier, avec une logique strictement liée à ses finalités, à
travers des bases de données, des plateformes électroniques gérées par BELIEVE
Studio ou par des tiers désignés à cet effet comme responsables externes et/ou
systèmes informatiques intégrés de BELIEVE Studio et des tiers susmentionnés
et/ou des sites appartenant ou utilisés par BELIEVE Studio.
BELIEVE Studio a évalué le niveau de sécurité comme adéquat en tenant compte
des risques qui pourraient découler de la perte, de la destruction, de la modification,
de la divulgation non autorisée, de l'accès accidentel ou illégal, de l'abus ou de la
modification de vos Données personnelles.
Plus précisément :
- a pris des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
- stocke vos données Personnelles sur des serveurs situés principalement sur le
territoire européen. Dans tous les cas, les serveurs font l'objet d'un système de
sauvegarde avancé et quotidien.
Qui sont les destinataires de vos données ?
BELIEVE Studio veille à ce que seules les personnes habilitées au sein de sa
structure puissent accéder à vos données lorsque cet accès est nécessaire à
l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données
strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons
confiées.
Conservation des données personnelles ?
Afin d'assurer le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du
traitement, le responsable du traitement a identifié différentes durées de conservation
des données personnelles en fonction des finalités individuelles poursuivies :
- aux fins de la gestion de votre inscription sur le Site ou par bulletin d’inscription
papier, vos Données personnelles seront conservées pendant le temps strictement
nécessaire et en tout cas aussi longtemps que votre profil est actif.
- aux fins de la gestion et de l'exécution des obligations prévues par la loi
(comptables, administratives, fiscales, etc.), vos données personnelles seront
conservées pendant la durée strictement nécessaire à cette fin
Au terme de des durées de conservation, nous pouvons procéder à l’archivage des
données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en
justice.
Les durées de conservations des Données respectent les recommandations de la
CNIL et/ou les obligations légales.
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles
La Politique de confidentialité vous reconnaît, en qualité de partie intéressée,
plusieurs droits. En particulier, vous en avez le droit :
1. D’obtenir du Titulaire la confirmation de l'existence ou non de vos Données
Personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur
communication sous forme intelligible, ainsi que l'accès à vos Données
Personnelles (en obtenant une copie) et aux informations pertinentes (y
compris les finalités du traitement, les catégories et origines des Données
Personnelles, les catégories des destinataires auxquels elles ont été ou
pourront être communiquées, la période de conservation (si possible), les
droits qui peuvent s'exercer) ;
2. D’obtenir du Titulaire la rectification de vos Données Personnelles et
l'intégration de vos Données Personnelles incomplètes ;
3. De supprimer votre profil sur le Site et, dans tous les cas, obtenir du Titulaire
du traitement la suppression de vos Données Personnelles sans retard
injustifié, notamment lorsque les Données Personnelles ne sont plus
nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ou lorsqu'il n'existe
plus de base légale pour leur traitement ;
4. D’obtenir du Titulaire du traitement la transformation sous forme anonyme ou
le blocage de vos données personnelles traitées illégalement, y compris celles
dont la conservation n'est pas nécessaire, en relation avec les finalités pour
lesquelles les données personnelles ont été collectées ou traitées
ultérieurement ;
5. D’obtenir du Titulaire la limitation du traitement de vos Données Personnelles,
entre autres, lorsque vous contestez leur exactitude ou vous opposez à leur
traitement, pour la période nécessaire à leur vérification respective ;
6. De recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
dispositif automatique, vos Données Personnelles et transmettre ou, si cela
est techniquement possible, obtenir la transmission directe de vos Données
Personnelles à un autre responsable du traitement sans entrave, dans le cas
où le traitement est effectué par des moyens automatisés et est basé sur votre
consentement ou est nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont vous êtes
partie;
7. De révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles
aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Vous pouvez exercer vos droits à l'encontre de BELIEVE Studio en accédant à la
rubrique "Contact" du site ou en écrivant à l'adresse e-mail suivante
believestudiocontact@gmail.com ou en envoyant un courrier à BELIEVE Studio par
courrier ordinaire à l'adresse indiquée dans la rubrique "Identité et coordonnées du
titulaire du traitement".
En outre, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la
politique de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité
garante pour la protection des données personnelles de l'État dans lequel vous
résidez, où se trouve votre lieu de travail ou où la violation alléguée a eu lieu, ou
contacter la même autorité pour demander des informations sur l'exercice de vos
droits dans le cadre de la politique de confidentialité.
Note sur la Politique de vidéo-surveillance
La société BELIEVE Studio dont le siège est situé à Saint Bonnet de Mûre (69720) –
8 rue Pasteur a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de
son personnel, des adhérents(es) et de ses biens. Les images enregistrées dans ce
dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle
des horaires. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du
Règlement européen sur la protection des données).
a) Données et catégories de personnes concernées
Les employés, intervenants extérieurs et les Adhérents(es) de BELIEVE
Studio sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la
société sont également susceptibles d’être filmés.
b) Destinataires
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel
habilité de la société BELIEVE Studio (le DPO et les gérants) et par les forces
de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du
matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
c) Durée de conservation
Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de
vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont
alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures
liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce
cadre.
d) Droits des personnes
Vous pouvez exercer vos droits à l'encontre de BELIEVE Studio en accédant
à la rubrique "Contact" du site ou en écrivant à l'adresse e-mail suivante
believestudiocontact@gmail.com ou en envoyant un courrier à BELIEVE
Studio par courrier ordinaire à l'adresse indiquée dans la rubrique "Identité et
coordonnées du titulaire du traitement".
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés
ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de
protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou
par courrier postal.
Note sur la politique de confidentialité - cookies
Les cookies servent de marqueurs informatiques envoyés par un serveur à l'appareil
d'un utilisateur (généralement le navigateur Internet) lorsque l'utilisateur accède à
une page donnée d'un site Web ; les cookies, qui peuvent également être définis par
des sites Web autres que ceux que l'utilisateur visite ("cookies tiers"), sont
automatiquement enregistrés par son navigateur et transmis au serveur qui les
génère à chaque accès de l'utilisateur sur une page Internet. Ainsi, par exemple, les
cookies permettent et/ou facilitent l'accès à certaines pages Internet afin d'améliorer
la navigation de l'utilisateur (c'est-à-dire qu'ils permettent le stockage des pages
visitées et d'autres informations spécifiques, comme les pages consultées plus
fréquemment, les erreurs de connexion, etc. Par conséquent, pour une utilisation
simple et complète d'un site web, il est conseillé à l'utilisateur de configurer son
navigateur pour qu'il accepte la réception de ces cookies.
Souvent, les navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les
cookies. Toutefois, les utilisateurs peuvent modifier la configuration par défaut pour
désactiver ou supprimer les cookies (de temps en temps ou définitivement), avec
pour conséquence que l'utilisation optimale de certaines zones du site peut être
exclue. Vous pouvez également vérifier les méthodes et les types de cookies stockés
sur votre navigateur en modifiant les paramètres de cookies de votre navigateur.
Caractéristiques et finalités des cookies
Notre Site utilise les catégories suivantes de cookies, qui peuvent provenir de
BELIEVE Studio ou de tiers.
a) Cookies techniques ;
Ils sont utilisés pour faciliter votre navigation sur le Site et l'utilisation de ses
fonctionnalités. Les cookies techniques comprennent les cookies essentiels, qui
permettent des fonctions sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser pleinement le
Site, ainsi que les cookies de performance qui améliorent la fonctionnalité du Site.
b) Cookies fonctionnels ;
Ils permettent au Site de mémoriser les choix que vous avez faits (par exemple, la
langue ou la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez) et de les proposer
de nouveau lors des accès ultérieurs afin de fournir de meilleurs services plus
personnalisés (par exemple, ils peuvent être utilisés pour proposer un contenu
similaire à ceux que vous avez déjà demandés).
Méthodologie de consentement à l'installation de cookies
Lorsque vous accédez pour la première fois au Site, vous trouverez un bandeau
avec un lien vers ce relevé où vous trouverez plus d'informations sur les cookies
installés par BELIEVE Studio et des tiers.
Pour l'utilisation de cookies techniques et analytiques anonymes, votre
consentement n'est pas requis. Vous pouvez cependant les désactiver en suivant la
procédure décrite dans la section "Comment activer ou désactiver les cookies sur
vos navigateurs".
Comment activer ou désactiver les cookies sur vos navigateurs :
Vous pouvez bloquer l'acceptation des cookies par votre navigateur. Cependant, cela
peut le rendre moins efficace ou empêcher l'accès à certaines fonctions ou pages du
site.
Vous trouverez ci-dessous les moyens par lesquels les principaux navigateurs
peuvent bloquer l'acceptation des cookies :
► Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-
manage-cookies
► Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences#w_bloquer-
les-cookies-pour-tous-les-sites
► Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&
hl=fr
► Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, notre
référent interne est à votre entière disposition. Pour le contacter, merci d’adresser
vos demandes à l’adresse suivante ;
► believestudiocontact@gmail.com
Révision et actualisation de la politique
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux
exigences de la règlementation applicable à la protection des données.
Mise à jours Le 16/08/2020 par Mr Clain Sébastien (DPO)