CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SARL BELIEVE Studio – SIRET : 887 705 713 00014
8 rue Pasteur, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur définissent les droits et obligations entre BELIEVE Studio et toute personne inscrite (ci-après « l’adhérent »).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’adhésion est personnelle, nominative et non cessible.
2 – Prestations proposées
BELIEVE Studio propose :
Les prestations sont dispensées selon un planning susceptible d’évolution.
3 – Conditions d’inscription
L’inscription est validée à réception du paiement.
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour.
Pour les mineurs, l’inscription est réalisée par le représentant légal.
4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
BELIEVE Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.
5 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible à l’inscription, sauf accord particulier.
Moyens acceptés : espèces, virement, carte bancaire, chèque, chèques ANCV.
Paiement en plusieurs fois possible par chèque.
Des solutions de paiement fractionné via partenaires externes peuvent être proposées.
Dans ce cas, leurs conditions générales s’appliquent.
En cas de défaut de paiement :
6 – Engagement et durée
6.1 Abonnements avec engagement (ex : annuel)
Les abonnements avec engagement sont souscrits pour une durée ferme définie lors de l’inscription.
Ils ne peuvent être résiliés de manière anticipée, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, mutation professionnelle ou déménagement significatif supérieur à 30km).
6.2 Durée – Reconduction – Résiliation
L’abonnement est souscrit pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de prise d’effet. À l’issue de cette période, il est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.
Conformément aux dispositions de l’article L.215-1 du Code de la consommation et à la loi Chatel, le Client consommateur est informé par le Prestataire, par écrit (courrier ou courrier électronique), de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information lui est adressée au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’abonnement.
Le Client peut résilier son abonnement en notifiant sa décision par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (notamment courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique), au moins trente (30) jours avant la date d’échéance. À défaut de respect de ce délai de préavis, l’abonnement est reconduit pour une nouvelle période annuelle.
Lorsque le Prestataire n’a pas adressé l’information prévue à l’article L.215-1 du Code de la consommation dans les délais requis, le Client consommateur peut résilier le contrat gratuitement et à tout moment à compter de la date de reconduction.
6.3 Abonnements sans engagement
Les abonnements sans engagement sont reconduits automatiquement chaque mois.
Ils peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois.
La demande doit être effectuée par e-mail à believestudiocontact@gmail.com.
Pour éviter la facturation d’un nouveau cycle, elle doit être envoyée au moins 10 jours avant la date de prélèvement.
À défaut, le mois suivant sera dû.
Les crédits sont ajoutés à chaque prélèvement mensuel et restent valables jusqu’au cycle suivant.
7 – Validité des séances
Les séances à l’unité et les packs sont valables pendant la durée précisée lors de l’achat.
Toute séance non utilisée avant la fin de sa période de validité est considérée comme consommée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report.
8 – Annulation et réservation
Toute séance réservée peut être annulée ou reportée jusqu’à 12 heures avant l’horaire prévu.
Passé ce délai :
Les modalités de réservation et d’annulation sont précisées via les outils de réservation mis à disposition.
9 – Remboursement et cas exceptionnels
Aucun remboursement ne sera effectué après inscription, sauf cas de force majeure (maladie, accident, incapacité médicale).
Un certificat médical devra être fourni dans un délai de 7 jours.
Si accepté, un remboursement au prorata pourra être envisagé.
10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs à date ou périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toutefois, en cas de souscription à distance, le droit de rétractation de 14 jours pourra s’appliquer lorsque la prestation n’a pas encore débuté.
11 – Organisation des cours
L’accès aux cours est réservé aux adhérents à jour de leur paiement.
BELIEVE Studio se réserve le droit :
En cas d’annulation, un report sera proposé dans la mesure du possible.
12 – Vacances et jours fériés
Le planning peut être adapté pendant les vacances scolaires.
Le studio est fermé les jours fériés, sauf exception.
13 – Discipline et comportement
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou dangereux pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
14 – Responsabilité
BELIEVE Studio ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
Chaque adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et pratique sous sa propre responsabilité, dans le respect de ses capacités physiques.
15 – Aptitude et assurance
L’adhérent atteste être apte à la pratique sportive.
Il s’engage à informer le studio de toute contre-indication médicale.
La fourniture d’un certificat médical est recommandée.
L’adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
BELIEVE Studio est assuré pour son activité.
16 – Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés par un responsable légal en dehors des cours.
Le studio n’assure pas de surveillance hors temps de pratique.
17 – Force majeure
En cas de force majeure (fermeture administrative, pandémie, événements exceptionnels), BELIEVE Studio pourra suspendre ou adapter ses prestations.
Aucun remboursement automatique ne sera exigible dans ce cadre.
18 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
19 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, l’adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
20 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.