CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BELIEVE STUDIO
SARL BELIEVE STUDIO
8 rue Pasteur – ZAC du Chanay
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
SIRET : 887 705 713 00014
APE : 8552Z – Enseignement culturel
⸻
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de BELIEVE STUDIO et de toute personne utilisant ses services.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par BELIEVE STUDIO, notamment les cours de danse, Pilates, Pilates Reformer, activités sportives, stages, ateliers, événements et abonnements.
Toute inscription, réservation ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la souscription et les accepter.
⸻
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
BELIEVE STUDIO propose notamment :
• des cours collectifs et individuels ;
• des cours de danse ;
• des séances de Pilates et Pilates Reformer ;
• des abonnements mensuels ou à durée déterminée ;
• des cartes et packs de séances ;
• des stages, ateliers et événements ;
• toute autre prestation présentée par BELIEVE STUDIO.
Les modalités d’accès, le nombre de séances incluses, les horaires et les conditions propres à chaque formule sont précisés lors de l’inscription.
⸻
ARTICLE 3 – INSCRIPTION
L’inscription est définitive après validation par BELIEVE STUDIO et règlement des sommes dues selon la formule choisie.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à signaler tout changement concernant ses coordonnées ou informations nécessaires à la gestion de son abonnement.
Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée ou autorisée par le représentant légal.
⸻
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés et communiqués par BELIEVE STUDIO au moment de la souscription.
BELIEVE STUDIO peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.
Toute modification tarifaire concernant un abonnement déjà en cours sera communiquée préalablement au Client et appliquée dans le respect des dispositions légales applicables.
Le prix applicable à chaque période d’abonnement est celui accepté lors de la souscription, sous réserve des éventuelles modifications régulièrement portées à la connaissance du Client.
⸻
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les sommes dues au titre des prestations sont payables selon les modalités choisies lors de l’inscription.
BELIEVE STUDIO peut utiliser notamment des solutions de paiement ou de prélèvement proposées par des prestataires externes, notamment Stripe, ainsi que tout autre moyen de paiement accepté par BELIEVE STUDIO.
Pour les abonnements avec prélèvement automatique, le Client autorise le prestataire de paiement à effectuer les prélèvements correspondant aux échéances prévues.
Le Client doit maintenir un moyen de paiement valide et approvisionné pendant toute la durée de son abonnement.
5.1 – Échec d’un prélèvement
En cas de prélèvement refusé, rejeté ou impossible à exécuter :
• la somme correspondante reste due ;
• BELIEVE STUDIO peut demander au Client de régulariser immédiatement la situation ;
• l’accès aux prestations peut être suspendu jusqu’à régularisation ;
• les réservations peuvent être bloquées tant que le compte n’est pas régularisé ;
• la suspension de l’accès aux prestations ne vaut pas résiliation du contrat.
Une opposition bancaire ou un rejet de prélèvement ne constitue pas, à lui seul, une demande de résiliation de l’abonnement et ne dispense pas le Client du paiement des sommes exigibles.
BELIEVE STUDIO pourra engager toute procédure de recouvrement appropriée en cas de non-paiement persistant.
Les éventuels frais pouvant être réclamés au Client au titre du recouvrement sont limités aux frais légalement récupérables.
⸻
ARTICLE 6 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
6.1 – Abonnements avec engagement
Lorsque le Client souscrit un abonnement comportant une durée d’engagement déterminée, celui-ci reste valable pendant la durée prévue lors de la souscription.
Une résiliation anticipée peut être acceptée dans les cas prévus par la loi ou en cas de force majeure dûment justifiée, notamment en cas de problème médical, accident, mutation professionnelle ou déménagement important, sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires.
⸻
6.2 – Abonnement annuel
Lorsqu’un abonnement annuel est souscrit, celui-ci est conclu pour une durée initiale d’un an selon les conditions indiquées lors de l’inscription.
Lorsque le contrat prévoit une reconduction, celle-ci intervient conformément aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées au Client.
Le Client dispose des droits de résiliation prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de reconduction tacite.
⸻
6.3 – Abonnements sans engagement
Les abonnements sans engagement sont conclus pour une période mensuelle et sont automatiquement reconduits de mois en mois à chaque date anniversaire de la souscription.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, par écrit, notamment par e-mail à :
believestudiocontact@gmail.com
La résiliation est soumise à un préavis d’un mois.
Le préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation par BELIEVE STUDIO.
Afin que la résiliation corresponde à une période mensuelle complète, l’abonnement reste actif pendant toute la durée du préavis. Le Client conserve donc pendant cette période l’accès aux prestations comprises dans son abonnement, sous réserve du respect des règles habituelles de réservation, d’annulation et de paiement.
Exemple
Pour un abonnement souscrit le 1er juin, dont les échéances interviennent le 1er de chaque mois :
Une demande de résiliation reçue le 15 septembre entraîne un préavis d’un mois.
La période d’octobre constitue alors la dernière période mensuelle d’abonnement au titre du préavis.
Le prélèvement du mois d’octobre reste donc dû et le Client conserve l’accès aux prestations pendant cette dernière période.
L’abonnement prend fin à l’issue de cette dernière période mensuelle et ne fait ensuite plus l’objet d’une nouvelle reconduction.
Délai de traitement du prélèvement
Pour des raisons de gestion administrative et de traitement des prélèvements automatiques, BELIEVE STUDIO demande au Client d’adresser sa demande de résiliation au moins dix (10) jours calendaires avant la prochaine date prévue de prélèvement.
Ce délai de dix jours constitue un délai de traitement administratif du prélèvement et ne constitue pas un délai de préavis supplémentaire.
Lorsque la demande intervient moins de dix jours avant la prochaine date de prélèvement, le prélèvement peut déjà avoir été techniquement programmé et présenté.
Dans tous les cas, le préavis contractuel d’un mois demeure applicable.
L’absence de participation aux cours, l’absence de réservation ou la non-utilisation de l’abonnement ne constituent pas une demande de résiliation.
Toute échéance devenue exigible pendant la période de préavis reste due.
⸻
ARTICLE 7 – VALIDITÉ DES SÉANCES
Les séances incluses dans les abonnements, cartes ou packs sont utilisables selon les conditions propres à chaque formule.
Les séances non utilisées ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report, sauf disposition particulière prévue lors de la souscription.
⸻
ARTICLE 8 – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
Les réservations aux cours et séances peuvent être effectuées selon les modalités indiquées par BELIEVE STUDIO.
Toute annulation doit intervenir au moins 12 heures avant le début de la séance, sauf disposition différente applicable à une formule particulière.
Toute absence ou annulation tardive peut entraîner la déduction de la séance ou la perte de celle-ci lorsque la formule le prévoit.
⸻
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Sauf disposition légale contraire ou cas de force majeure dûment justifié, les sommes versées au titre d’une inscription ou d’une séance ne sont pas remboursables.
En cas d’empêchement médical durable, un justificatif pourra être demandé.
BELIEVE STUDIO pourra, selon les circonstances et à titre commercial, proposer un report ou une solution adaptée.
Aucune solution commerciale accordée exceptionnellement ne constitue un droit acquis pour les situations futures.
⸻
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client souscrit à distance, le droit de rétractation prévu par la réglementation peut s’appliquer.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.
⸻
ARTICLE 11 – ORGANISATION DES COURS
BELIEVE STUDIO se réserve la possibilité :
• de modifier les horaires ;
• de modifier exceptionnellement les intervenants ;
• de modifier le contenu d’un cours ;
• d’annuler exceptionnellement une séance ;
• de modifier l’organisation des activités.
BELIEVE STUDIO s’efforcera, lorsque cela est possible, de proposer une solution de remplacement ou un report.
Les modifications nécessaires à la bonne organisation de l’établissement ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.
⸻
ARTICLE 12 – FERMETURES ET PÉRIODES DE VACANCES
Les périodes de fermeture et de vacances sont communiquées aux Clients selon le calendrier de BELIEVE STUDIO.
Les modalités applicables aux abonnements pendant ces périodes sont celles précisées lors de la souscription et/ou dans les informations communiquées par BELIEVE STUDIO.
⸻
ARTICLE 13 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents, les enseignants, les salariés, les intervenants et les locaux.
Sont notamment interdits :
• les comportements agressifs ou menaçants ;
• les insultes ou propos discriminatoires ;
• les dégradations ;
• les comportements dangereux ;
• toute attitude susceptible de perturber le bon déroulement des cours.
BELIEVE STUDIO peut prendre toute mesure appropriée en cas de comportement contraire au règlement intérieur ou aux présentes CGV.
En cas de comportement grave ou répété, l’accès aux activités peut être suspendu ou le contrat résilié dans les conditions prévues par la loi.
⸻
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le Client est responsable de ses effets personnels.
BELIEVE STUDIO ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels laissés dans les locaux, sauf faute légalement imputable à BELIEVE STUDIO.
Le Client doit respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les enseignants et intervenants.
⸻
ARTICLE 15 – APTITUDE PHYSIQUE ET ASSURANCE
Le Client déclare être apte à pratiquer les activités auxquelles il s’inscrit.
Il lui appartient d’informer l’enseignant ou l’encadrant de toute limitation ou difficulté particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
BELIEVE STUDIO recommande au Client de consulter un professionnel de santé lorsque son état physique le justifie.
Le Client demeure responsable de ses propres effets personnels et de son comportement au sein de l’établissement.
⸻
ARTICLE 16 – MINEURS
Pour les mineurs, l’inscription et la participation aux activités sont effectuées sous la responsabilité du représentant légal.
Le représentant légal garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
⸻
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
BELIEVE STUDIO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, BELIEVE STUDIO informera les Clients concernés et recherchera une solution adaptée.
⸻
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
BELIEVE STUDIO collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, abonnements, paiements, réservations et relations avec ses Clients.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
⸻
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à BELIEVE STUDIO afin de permettre une recherche de solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BELIEVE STUDIO et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur auquel BELIEVE STUDIO adhère est :
CM2C
Site : www.cm2c.net
Les conditions de saisine et les coordonnées actualisées du médiateur sont disponibles sur son site internet.
⸻
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable demeurent applicables.
⸻
ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant son inscription et les accepter sans réserve.
La validation de l’inscription ou de la souscription vaut acceptation des présentes CGV.
BELIEVE STUDIO
SARL BELIEVE STUDIO
8 rue Pasteur – ZAC du Chanay
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
SIRET : 887 705 713 00014